| Objet: | au nom la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre des missions relatives aux affaires générales, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », et à signer et valider les documents Chorus DT dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » |
